Chats-l’Heureux

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Chats-l’Heureux les présentes mentions légales.

Le site Chats-l’Heureux est accessible à l’adresse suivante : chat-lheureux.com . L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site Chats-l’Heureux est édité par :

Olivier Lefevre

domicilié à l’adresse suivante : 8 rue du sentier, 69000 Lyon.

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Olivier Lefevre

C. Hébergeur du site

Le site Chats-l’Heureux est hébergé par :

LWS

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 4 Rue Galvani 75838 Paris – Cedex 17 FRANCE

Téléphone : 01 77 62 3003


D.
Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Chats-l’Heureux.

 


ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.

Ainsi, l’Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’Utilisateur.


ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à la page suivante.

Le site Chats-l’Heureux vous souhaite une excellente navigation !